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Le site deco-arts.fr est édité par la société LINENS DIFFUSION SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 844 701 730 (SIRET 844 701 730 00013).

Marque commerciale : Deco Arts

Siège social : 97 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille, France

Numéro de TVA : FR 87 844 701 730

Téléphone : +33.4.42.93.26.32

E-mail : info@deco-arts.fr

Directeur de la publication : Monsieur Romain Baudino

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ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site deco-arts.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de la société LINENS DIFFUSION. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur.

ARTICLE 4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au service client de LINENS DIFFUSION (info@deco-arts.fr ou par courrier à l'adresse du siège). Si cette réclamation n'aboutit pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LINENS DIFFUSION, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation écrite :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net (saisine en ligne)

Le recours à la médiation est facultatif : le Client reste libre de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : info@deco-arts.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : LINENS DIFFUSION - 97 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille.