Politique d’expédition

info@deco-arts.fr

Politique d’expédition deco-arts.fr

applicable à compter du 19/10/2026

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Éditeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre LINENS DIFFUSION, SAS, capital social : 1 500 €, enregistrée au RCS de Marseille en France le 18/12/2018, sous le numéro 844 701 730, siège social : 97 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille, FR, email : info@deco-arts.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR87844701730, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Éditeur » : LINENS DIFFUSION, SAS prise en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL deco-arts.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La présente politique d’expédition est acceptée par le Client lors de la passation de sa commande ; la simple navigation sur le Site n'emporte pas son acceptation. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant tout règlement, et correspondent aux tarifs ci-dessous (TTC, en euros). Au-delà de 30 kg, les frais exacts sont calculés automatiquement et affichés au moment du paiement. Le Site livre uniquement les destinations listées ci-dessous.

FRANCE (France métropolitaine, Monaco) — Express, 1 à 2 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 6,90 €
- 2 à 3 kg : 7,90 €
- 3 à 4 kg : 10,40 €
- 4 à 5 kg : 10,90 €
- 5 à 6 kg : 11,90 €
- 6 à 7 kg : 12,90 €
- 7 à 8 kg : 13,90 €
- 8 à 9 kg : 14,90 €
- 9 à 10 kg : 15,90 €
- 10 à 11 kg : 16,90 €
- 11 à 12 kg : 17,90 €
- 12 à 13 kg : 18,90 €
- 13 à 14 kg : 19,90 €
- 14 à 15 kg : 20,40 €
- 15 à 16 kg : 20,90 €
- 16 à 17 kg : 21,90 €
- 17 à 18 kg : 22,90 €
- 18 à 19 kg : 23,90 €
- 19 à 20 kg : 24,90 €
- 20 à 21 kg : 25,90 €
- 21 à 22 kg : 26,90 €
- 22 à 23 kg : 27,90 €
- 23 à 24 kg : 28,90 €
- 24 à 25 kg : 29,90 €
- 25 à 26 kg : 32,70 €
- 26 à 27 kg : 34,00 €
- 27 à 28 kg : 35,30 €
- 28 à 29 kg : 36,60 €
- 29 à 30 kg : 37,90 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

CORSE — Express, 2 à 4 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 41,40 €
- 2 à 3 kg : 47,40 €
- 3 à 4 kg : 62,40 €
- 4 à 5 kg : 65,40 €
- 5 à 6 kg : 71,40 €
- 6 à 7 kg : 77,40 €
- 7 à 8 kg : 83,40 €
- 8 à 9 kg : 89,40 €
- 9 à 10 kg : 95,40 €
- 10 à 11 kg : 101,40 €
- 11 à 12 kg : 107,40 €
- 12 à 13 kg : 113,40 €
- 13 à 14 kg : 119,40 €
- 14 à 15 kg : 122,40 €
- 15 à 16 kg : 125,40 €
- 16 à 17 kg : 131,40 €
- 17 à 18 kg : 137,40 €
- 18 à 19 kg : 143,40 €
- 19 à 20 kg : 149,40 €
- 20 à 21 kg : 155,40 €
- 21 à 22 kg : 161,40 €
- 22 à 23 kg : 167,40 €
- 23 à 24 kg : 173,40 €
- 24 à 25 kg : 179,40 €
- 25 à 26 kg : 196,20 €
- 26 à 27 kg : 204,00 €
- 27 à 28 kg : 211,80 €
- 28 à 29 kg : 219,60 €
- 29 à 30 kg : 227,40 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

ESPAGNE CONTINENTALE & PORTUGAL — Express International, 1 à 3 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 6,90 €
- 2 à 3 kg : 7,90 €
- 3 à 4 kg : 10,40 €
- 4 à 5 kg : 10,90 €
- 5 à 6 kg : 11,90 €
- 6 à 7 kg : 12,90 €
- 7 à 8 kg : 13,90 €
- 8 à 9 kg : 14,90 €
- 9 à 10 kg : 15,90 €
- 10 à 11 kg : 16,90 €
- 11 à 12 kg : 17,90 €
- 12 à 13 kg : 18,90 €
- 13 à 14 kg : 19,90 €
- 14 à 15 kg : 20,40 €
- 15 à 16 kg : 20,90 €
- 16 à 17 kg : 21,90 €
- 17 à 18 kg : 22,90 €
- 18 à 19 kg : 23,90 €
- 19 à 20 kg : 24,90 €
- 20 à 21 kg : 25,90 €
- 21 à 22 kg : 26,90 €
- 22 à 23 kg : 27,90 €
- 23 à 24 kg : 28,90 €
- 24 à 25 kg : 29,90 €
- 25 à 26 kg : 32,70 €
- 26 à 27 kg : 34,00 €
- 27 à 28 kg : 35,30 €
- 28 à 29 kg : 36,60 €
- 29 à 30 kg : 37,90 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

ESPAGNE — ÎLES BALÉARES — Express International, 1 à 3 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 17,25 €
- 2 à 3 kg : 19,75 €
- 3 à 4 kg : 26,00 €
- 4 à 5 kg : 27,25 €
- 5 à 6 kg : 29,75 €
- 6 à 7 kg : 32,25 €
- 7 à 8 kg : 34,75 €
- 8 à 9 kg : 37,25 €
- 9 à 10 kg : 39,75 €
- 10 à 11 kg : 42,25 €
- 11 à 12 kg : 44,75 €
- 12 à 13 kg : 47,25 €
- 13 à 14 kg : 49,75 €
- 14 à 15 kg : 51,00 €
- 15 à 16 kg : 52,25 €
- 16 à 17 kg : 54,75 €
- 17 à 18 kg : 57,25 €
- 18 à 19 kg : 59,75 €
- 19 à 20 kg : 62,25 €
- 20 à 21 kg : 64,75 €
- 21 à 22 kg : 67,25 €
- 22 à 23 kg : 69,75 €
- 23 à 24 kg : 72,25 €
- 24 à 25 kg : 74,75 €
- 25 à 26 kg : 81,75 €
- 26 à 27 kg : 85,00 €
- 27 à 28 kg : 88,25 €
- 28 à 29 kg : 91,50 €
- 29 à 30 kg : 94,75 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

BELGIQUE, ALLEMAGNE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS (Zone 1) — Express International, 1 à 3 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 14,90 €
- 2 à 4 kg : 16,90 €
- 4 à 6 kg : 18,90 €
- 6 à 8 kg : 22,90 €
- 8 à 10 kg : 24,90 €
- 10 à 12 kg : 24,90 €
- 12 à 14 kg : 26,90 €
- 14 à 16 kg : 28,90 €
- 16 à 18 kg : 30,90 €
- 18 à 20 kg : 32,90 €
- 20 à 22 kg : 34,90 €
- 22 à 24 kg : 36,90 €
- 24 à 26 kg : 38,90 €
- 26 à 28 kg : 40,90 €
- 28 à 30 kg : 42,90 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

AUTRICHE, TCHÉQUIE, ITALIE, POLOGNE (Zone 2) — Express International, 1 à 3 jours ouvrés
- 0 à 2 kg : 19,90 €
- 2 à 4 kg : 27,90 €
- 4 à 6 kg : 30,90 €
- 6 à 8 kg : 33,90 €
- 8 à 10 kg : 36,90 €
- 10 à 12 kg : 39,90 €
- 12 à 14 kg : 42,90 €
- 14 à 16 kg : 45,90 €
- 16 à 18 kg : 48,90 €
- 18 à 20 kg : 51,90 €
- 20 à 22 kg : 54,90 €
- 22 à 24 kg : 57,90 €
- 24 à 26 kg : 60,90 €
- 26 à 30 kg : 66,90 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

DANEMARK, FINLANDE, NORVÈGE, SUÈDE (Zone 3) — Livraison en 3 à 5 jours
- 0 à 2 kg : 24,90 €
- 2 à 4 kg : 32,90 €
- 4 à 6 kg : 35,90 €
- 6 à 8 kg : 38,90 €
- 8 à 10 kg : 41,90 €
- 10 à 12 kg : 44,90 €
- 12 à 14 kg : 47,90 €
- 14 à 16 kg : 50,90 €
- 16 à 18 kg : 53,90 €
- 18 à 20 kg : 56,90 €
- 20 à 22 kg : 59,90 €
- 22 à 24 kg : 62,90 €
- 24 à 26 kg : 65,90 €
- 26 à 28 kg : 68,90 €
- 28 à 30 kg : 71,90 €
Au-delà de 30 kg : calculé au panier.

5.2. Délai de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination et sont indiqués à l’article 5.4. Ils courent à compter de l’expédition de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à ces délais. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Délai maximum de livraison

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, l'Éditeur s'engage à livrer le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord particulier entre les parties sur une date ou un délai de livraison différent.

En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

5.4. Zones de livraison

L'Éditeur assure la livraison de ses Produits dans les zones géographiques suivantes :

- France métropolitaine : livraison en 1 à 2 jours ouvrés (Corse : 2 à 4 jours ouvrés)
- Espagne continentale et Portugal : livraison en 1 à 3 jours ouvrés (Baléares : 1 à 3 jours ouvrés)
- Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : livraison en 1 à 3 jours ouvrés
- Autriche, Tchéquie, Italie, Pologne : livraison en 1 à 3 jours ouvrés
- Danemark, Finlande, Norvège, Suède : livraison en 3 à 5 jours ouvrés

Les délais mentionnés ci-dessus sont indicatifs et courent à compter de l'expédition de la commande. Pour toute livraison dans une zone non listée ci-dessus, le Client est invité à contacter le service clientèle.

5.5. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.6. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l’Éditeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par l’Éditeur, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français. Toutefois, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (dit « Rome I »), ce choix ne prive pas le Client consommateur qui réside habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande. 

6.3. Litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut adresser une réclamation écrite au service client de LINENS DIFFUSION (info@deco-arts.fr ou par courrier à l'adresse du siège). Si cette réclamation n'aboutit pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LINENS DIFFUSION, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation écrite :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net (saisine en ligne)

Conformément à l'article L.612-4 du Code de la consommation, le recours à la médiation est facultatif : aucune médiation préalable n'est imposée au Client, qui reste libre de saisir directement les juridictions compétentes.

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. 

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPÉDITION ET RETOURS

7.1. Adresse de retour

Les retours doivent être adressés à :

Linens Diffusion / Deco Arts
AD PARK2 BAT B NUMERO6, LOT B6
ZAC DU CARREAU DE LA MINE
13590 MEYREUIL, France